Désignation
Le siège social de l’organisme de formation se situe au 7 rue Gustave Eiffel 81990 PUYGOUZON.
L’organisme de formation met en place et dispense des formations destinées aux membres actifs du COFCT.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- participant : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du COFCT
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le COFCT pour le compte d’un participant. Toute commande de formation auprès du COFCT implique l’acceptation sans réserve du participant des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du participant, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention de formation et attestation
Pour chaque formation, le COFCT s’engage à fournir une convention de formation au participant. Ce dernier est tenu de retourner au COFCT un exemplaire renseigné, daté, signé.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre le COFCT, l’OPCO ou le participant.
À la demande du participant, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxe. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le participant bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation, et est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le COFCT ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au participant.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 4 jours ouvrables avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse cofct81@orange.fr. En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant la date de la formation, le participant est tenu de payer la totalité du coût total initial de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le COFCT ne pourra être tenu responsable à l’égard des participants. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du formateur. Le participant s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le participant au COFCT sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier participantèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Le COFCT s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du participant. Il s’interdit de divulguer les données du participant, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le COFCT et le participant, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal d’Albi.